L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance obligatoire pour toutes les entreprises. Elle permet de couvrir les dommages causés par le professionnel à des tiers, en cas d’erreur ou de négligence.
L’assurance RC pro est donc indispensable pour toute activité professionnelle. Mais quelles sont les garanties et les exclusions ? Comment souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ? Nous allons voir çà de plus près.
Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Sommaire:
Une assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance qui permet de garantir les conséquences financières d’un dommage que l’assuré a causé à autrui, ou dont il est victime. Elle couvre les biens et/ou les activités professionnelles de l’assuré, mais également ses collaborateurs.
Pourquoi est-il important de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
La RC professionnelle est une garantie financière qui permet de couvrir les conséquences d’une éventuelle faute commise par un professionnel. Elle permet aussi de préserver l’assuré et ses activités en cas d’accident ou d’incident.
La RC pro vous offre une protection complète pour votre entreprise, quelle que soit sa taille, son secteur d’activité et sa localisation. Si vous êtes un artisan ou un commerçant, il est important de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les risques liés à l’exercice de votre activité : accidents du travail, maladie, chômage temporaire… En effet, la RC pro assure le paiement des réparations des dégâts subis par les tiers suite à tout accident survenu lors du travail. Par exemple : Un client se blesse en tombant dans votre magasin suite à une erreur commise par votre vendeur lors du montage de meubles ; Un salarié tombe dans la coursive après avoir glissé sur le sol sale ; Le câble électrique qui alimente votre camion tombe et provoque un incendie chez vos voisins ; Votre chien mord accidentellement un passant ; Les produits que vous commercialisez provoquent des allergies cutanées chez certains clients ; Une fuite de gaz endommage la maison voisine… La RC pro peut également prendre en charge les frais engagés pour indemniser les victimes blessées ou tuées si elles ont été causées par une cause extracontractuelle (dans ce cas, le contrat est signé entre le client et la victime).
Quels sont les risques couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est une assurance qui couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’exercice de vos fonctions. En tant que travailleur indépendant, vous êtes responsable de vos actes et donc également des dommages causés aux autres, notamment en cas de faute professionnelle.
Lorsque vous exercez votre activité professionnelle, même si cette dernière est exercée à titre complémentaire, en parallèle avec un emploi principal ou encore en tant qu’auto-entrepreneur, il est important que la responsabilité civile soit couverte pour toute activité exercée. Cela permet de bénéficier d’une protection financière face aux conséquences financières découlant d’un préjudice subi par un tiers du fait des fautes commises.
Il faut savoir que certaines assurances couvrent ce type de risque (RC pro). Par conséquent, avant tout engagement et afin de ne pas faire face à un surcoût financier et matériel trop important, il est conseillé de se renseigner sur les garanties fournies par l’assureur auquel vous souhaitez souscrire une RC pro.
Que se passe-t-il si vous ne souscrivez pas une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Afin de protéger ses clients, l’entrepreneur doit souscrire une assurance RC professionnelle. En cas d’erreur ou d’omission, sa responsabilité civile peut être engagée. Dans certains cas, les dommages subis par le client peuvent entraîner des frais très importants. Si l’entrepreneur ne possède pas cette assurance, il risque de devoir payer tout seul les coûts liés à un accident ou à un dégât causé par lui-même ou par son personnel.
Comment souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Il est important de savoir que l’assurance RC professionnelle n’est pas obligatoire. Toutefois, elle peut être utile dans le cadre de son activité.
L’assurance RC professionnelle permet de couvrir les dommages causés à autrui par les biens (matériels ou immatériels) dont vous êtes propriétaire ou locataire. Elle vous couvre en cas de détournement des fonds, du matériel ou encore des marchandises confiés à un sous-traitant et en cas d’erreur commise lors de la livraison du produit commandé. Si vous ne souscrivez pas une assurance RC pro, votre responsabilité sera engagée.
Votre entreprise pourrait subir un préjudice financier qui pourrait entraîner sa fermeture.
Quel est le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Quel est le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle ? La plupart des entrepreneurs ne sont pas conscients du fait que l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tous les types de sociétés.
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels ou matériels causés à des tiers (clients, fournisseurs, employés). Elle peut également vous protéger contre des poursuites judiciaires si votre entreprise cause des blessures, par exemple en cas de dégâts dans un magasin. Si votre entreprise subit une perte financière à la suite de la réclamation d’un client ou son refus de payer, cette assurance peut vous aider. Pour obtenir une assurance responsabilité civile professionnelle, il suffit généralement de remplir un formulaire et l’envoyer à l’assureur qui offrira une couverture basée sur le type de société que vous exploitez.
Afin de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, il faut déterminer les risques auxquels on est exposé dans le cadre de son activité professionnelle. Il faut ensuite évaluer le montant des dommages potentiels que ces risques peuvent engendrer pour la société et l’individu.
