Le Plan d’Epargne Logement (PEL) est un placement financier qui permet de se constituer une épargne pour réaliser un projet immobilier.
Il est possible de le clôturer sans avoir à justifier son utilisation. Nous allons voir comment faire pour clôturer un PEL sans projet immobilier.
PEL et CEL : comment les clôturer sans projet immobilier ?
Sommaire:
Dans le cadre d’un projet immobilier, il est possible de souscrire un prêt bancaire.
Il faut savoir que pour ce type d’opération, les banques proposent des crédits immobiliers à taux fixe ou à taux variable. Dans ce second cas, le taux peut augmenter durant la période de remboursement du crédit. Pour éviter cette situation, vous pouvez opter pour une autre solution : utiliser l’épargne logement (PEL et CEL).
L’utilisation de l’épargne logement est soumise à certaines conditions :
- Il faut avoir atteint l’âge de 18 ans
- Il n’est pas possible d’utiliser un PEL pour acheter sa résidence principale
- Le montant maximum dépend du type de compte (compte individuel ou compte joint)
Livret A : comment le clôturer sans projet immobilier ?
Le Livret A est un produit d’épargne très apprécié des Français. Ce produit bancaire défiscalisé leur permet de disposer de fonds disponibles à tout moment, sans avoir à justifier de son utilisation.
Le Livret A reste ainsi une solution d’épargne prisée par les particuliers pour diverses raisons :
- C’est un placement qui offre la possibilité d’une épargne régulière
- Il est possible de retirer sommes et valeurs à tout moment sans avoir à en justifier l’utilisation
- Les intérêts sont calculés sur la somme totale du livret et non pas sur les seuls versements effectués.
Prime d’état : comment la clôturer sans projet immobilier ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime d’état, il faut que vous ayez un projet immobilier. Cependant, si vous n’en avez pas, vous pourrez toujours en profiter.
La prime d’État est une aide financière qui permet aux personnes qui ont des revenus modestes et moyens de se constituer un patrimoine immobilier. Pour en bénéficier, il faut avoir au minimum 18 ans et résider en France.
Vous ne pouvez pas percevoir plusieurs primes d’État si vos ressources dépassent le plafond fixé par l’administration fiscale (pour 2018 : 19 866 € pour 1 part). Pour que votre demande soit acceptée, vous devez justifier que vos ressources sont inférieures à un plafond variable selon la composition du foyer fiscal (pour 2018 : 26 668 € pour 1 part).
Il existe trois types de primes d’État :
- La prime d’accession à la propriété
- Le prêt à taux zéro +
- La prime « Habiter mieux »
- La prime d’accession à la propriété
- Elle concerne les personnes qui souhaitent acheter leur première habitation principale ou qui acquièrent celle-ci durant leur premier achat.
- Le prêt à taux zéro +
- Il est destiné aux personnes qui veulent acheter leur première habitation principale ou celles qui font construire une maison individuelle dont les caractéristiques thermiques sont très performantes.
PEL et CEL : comment les clôturer avec un projet immobilier ?
Pour clôturer un PEL et un CEL, il faut d’abord prendre contact avec sa banque.
Il est possible de le faire par téléphone ou en vous rendant dans une agence. Une fois que la banque aura accepté la demande, elle vous donnera les consignes pour déposer votre demande de fermeture. Cette procédure sera plus longue si vous souhaitez fermer votre PEL et/ou votre CEL au même moment.
La clôture du plan d’épargne logement (PEL) et du compte épargne logement (CEL) peut se faire à tout moment, mais il est préférable de procéder à cette opération avant la fin de l’année fiscale qui suit son ouverture.
Vous pouvez le faire par courrier en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque qui gère votre compte épargne logement (Cel). Pour ce type d’opération, l’envoi doit être effectuée au moins 2 mois avant la fin de l’année fiscale concernée.
Le PEL et le CEL sont des produits bancaires permettant aux particuliers d’acquérir un bien immobilier en respectant certaines conditions :
- Le montant des versements doit être limités
- Les fonds sont bloqués pendant 4 ans
- Aucun intérêt n’est versé sur le compte
Livret A : comment le clôturer avec un projet immobilier ?
Le plan d’épargne logement est un produit d’épargne réglementé qui permet au souscripteur de se constituer une épargne pour obtenir un prêt immobilier.
Il existe plusieurs types de PEL, mais le plus courant est le plan d’épargne logement ouvert à tous et dont les versements peuvent être effectués sans plafond.
Le PEL est un bon moyen de financer l’achat de sa résidence principale, car il offre la possibilité de bénéficier d’un prêt immobilier à des conditions avantageuses.
Les intérêts accumulés sur votre PEL vous permettent ensuite, en théorie, d’obtenir un taux privilégié sur l’emprunt que vous allez contracter auprès du banquier pour acquérir votre futur bien immobilier. Si vous souhaitez acheter un appartement ou une maison, cela peut être une solution envisageable si le montant empruntable dépasse 30 000 euros et si vos revenus annuels sont inférieurs à 26 714 euros par an (pour 2016). Pour mettre en place ce type de projet il faut donc commencer par ouvrir un plan d’epargne logement et verser chaque mois la somme minimale exigée (minimum 225 euros) puis verser pendant au moins 4 ans des versements qui ne peuvent pas être inférieurs à 540 euros par an.
Lorsque les fonds sont utilisés pour financer l’achat de sa résidence principale, le titulaire du PEL reçoit alors une prime d’Etat fixée par arrêté ministriel et plafonnée à 1 525 euros (soit 1525 x 9/100). Dans certains cas, il est possible de clôturer son compte épargne logement avant 4 ans.
Prime d’état : comment la clôturer avec un projet immobilier ?
Vous avez un projet immobilier et vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif ? Vous pouvez bénéficier de la prime d’état pour financer votre acquisition immobilière. Cette aide financière peut être accordée à tout particulier qui s’engage à louer le logement acquis pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. A noter que cette aide dépend des revenus du locataire et des plafonds de loyer fixés par le dispositif Duflot-Pinel.
Le montant de la prime est calculé sur la base du prix d’achat au mètre carré (prix Hors Taxe). Celle-ci varie entre 2 000 € et 7 000 € par mètre carré selon les zones géographiques. En fonction de votre lieu d’habitation, vous pouvez obtenir la prime d’Etat en remplissant un formulaire.
PEL et CEL : avantages et inconvénients de la clôture sans projet immobilier
Le plan d’épargne logement et le compte épargne logement sont deux produits financiers qui permettent de constituer une épargne à moyen ou long terme.
Ils sont soumis à des règles strictes, qu’il est important de connaître pour bien choisir son produit.
Le PEL et le CEL peuvent être utilisés comme un complément au projet immobilier. Pour savoir si vous pouvez bénéficier du prêt aidé PEL et CEL, il faut étudier votre situation personnelle. En effet, les avantages liés à l’utilisation des plans d’épargne logement et des comptes épargne logement sont nombreux :
- L’accès au prêt conventionné
- La possibilité de financer l’achat d’un bien immobilier
Livret A : avantages et inconvénients de la clôture sans projet immobilier
Le livret A est un produit d’épargne réglementé qui permet de placer son argent sans risque et sans impôt. Cela a pour avantage de permettre aux épargnants de diversifier leur portefeuille et de bénéficier d’un rendement intéressant.
Le livret A présente toutefois des inconvénients, puisqu’il est soumis à la fiscalité et aux prélèvements sociaux, ce qui peut peser sur le rendement.
Les intérêts du Livret A sont calculés chaque année sur la base d’un taux fixe déterminé par l’État. Ce taux ne peut être inférieur à 0,50 %, mais il peut varier en fonction du montant placé sur le livret. En règle générale, les intérêts sont calculés selon un mode proportionnel : plus vous placez d’argent sur votre livret et plus vous percevez des intérêts.
Il faut savoir que ce type de placement est non disponible pour les mineurs et les majeurs protégés (sauf cas exceptionnels).
Il ne faut pas oublier que votre épargne reste disponible à tout moment et n’est pas bloquée pendant une durée déterminée.
- Les gains sont soumis à la fiscalité
- Une absence totale de risques
- Taux fixe
Le Plan d’Epargne Logement (PEL) est un produit d’épargne à moyen terme, en vue de l’acquisition ou la construction d’un logement. Il est réservé aux personnes physiques et fiscalement domiciliées en France pour les investissements locatifs.
